Mentions légales et conditions générales d’utilisation

 

Mentions légales

Éditeur du site 

Le site https://pontdesartsparis.fr est édité par la société BGSi domiciliée au :

5, avenue du général-Leclerc

92210 Saint-Cloud

France

Tél : 01 46 02 10 14

contact@pontdesartsparis.fr

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro  493 199 038 (SIREN)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 493 199 038

Directeur de la publication : Bernard Siouffi, gérant associé

 

Nota : les stocks de parfums sont hautement sécurisés chez notre prestataire conditionneur. Ainsi il n’y a aucun parfum, sous aucune forme, au siège de l’entreprise, qui n’est qu’administratif.

 

Hébergeur et développeur du site

L’hébergement du site https://pontdesartsparis.fr est assuré par

AXE VISIONinformatique d’entreprise et développements internet

10, rue Montéra 75012 Paris
Tél. 01 55 33 10 60

https://www.axevision.fr

contact@axevision.fr

Axe Vision a par ailleurs développé les différentes fonctionnalités du site, l’adaptation informatique des différents éléments graphiques et la réalisation générale. Il en assure la maintenance technique.

 

Conditions générales d’utilisation  (CGU)

En naviguant sur le site pontdesartsparis.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve et en totalité les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les clauses concernant la politique de confidentialité des données.

L’éditeur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis de modifier tout ou partie des présentes CGU.

 

Article 1 – Propriété intellectuelle

 

Les gabarits utilisés et le contenu du site : dessins, illustrations, modèles, textes, logos, marques, photographies, images des personnes, etc., ainsi que les noms de domaines suivants : www.pontdesartsparis.fr, www.pontdesartsparis.com, www.pont-des-arts-paris.com, www.pontdesarts.paris, sont déposés, soumis à la législation en vigueur et protégés, notamment, par le droit commun, le droit d’auteur, le droit à l’image, à la propriété industrielle, et sont la propriété exclusive de BGSi.

Toutes les marques sont déposées à l’INPI, certaines d’entre elles (dont Pont des Arts) dans l’Union européenne via l’OMPI et aux États-Unis d’Amérique.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est ainsi interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de contrefaire, de distribuer, de transmettre, de modifier, d’utiliser, de mentionner ou vendre tout ou partie du contenu du site sauf accord formel écrit de l’éditeur.

Crédits

Conception générale, partis pris graphiques, briefs créations et écriture des textes : Bernard & Géraldine Siouffi pour BGSi

Création des fragrances actuelles : Bertrand Duchaufour, Vincent Grandjon

Crédits dessins, certains modèlesstyle et maquettes graphiques : Rozenn Mainguené

Crédits photos : Géraldine Siouffi (extérieur), Olivier Foulon (flacons et coffret-livre), Rozenn Mainguené (compositions), collections Bertrand Duchaufour, Vincent Grandjon, Franck Tressens.

Autres collaborations commerciales et amicales : Rozenn, Isaure, Laura, Aurélie, Xavier, Sylvie, Franck L., Olivier, Bertrand, Vincent, Amélie, Anne-Sophie, Franck T., Marie-Laure, Henry, Florent H., Michel M., Julie, Michel B., Jean-Sébastien, Duncan, David, Amandine B., Eléonore, Jérôme, Dominique D., Éléonore, Olivier, François, Laure, Claudio, Amandine H., Daniel, Haifa, Marie-Aude, Florence, Chantal, Florent M., Anne, Annie, Géraldine, Jeremy M.W., Catherine P., Jean-François, Emmanuel, Marido, Wandrille, Brigitte, Corinne, Christophe, Isabelle, Louis, Anouk, Arthur, Catherine L., Véronique, Louise, Christopher, Maya, Yada, Foucault, Jacqueline, Jeremy C., Yves, Tanja, Jacques, Thierry, Danièle, Béatrice, Harilala, Marie-José… et beaucoup d’autres, qui se sont intéressés au projet et nous ont aidés, avec leur propre regard, à le réaliser.

 

Article 2 – Liens internes et externes

 

2.1 Liens internes du site pontdesartsparis.fr ou d’une ou des pages du site 

 

2.1.1 Établissement de liens vers la page d’accueil du site 

Les liens vers la page d’accueil du site www.pontdesartsparis.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et que les auteurs du lien aient préalablement obtenu l’accord formel de BGSi.

 

2.1.2 Établissement de liens vers les pages internes du site

 

Tous les liens directs ou profonds vers une page interne du site www.pontdesartsparis.fr, quels que soient leur forme et leur contenu, sont interdits, sauf autorisation formelle de l’éditeur du site BGSi.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tel que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

 

2.1.3 Inclusion et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site www.pontdesartsparis.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être formellement demandée à BGSi par courrier électronique à contact@pontdesartsparis.fr

 

2.2 Lien externe du site pontdesartsparis.fr vers des sites tiers, internet ou réseaux sociaux

 

Le site www.pondesartsparis.fr peut être amené à créer des liens vers d’autres sites internet ou réseaux sociaux pour votre information ou un complément de contenus. Toute interaction avec ces sites ou réseaux sociaux, notamment en cliquant sur des liens type « j’aime » ou « partager »,  sera soumise aux conditions de votre compte utilisateur sur ces sites et à leurs conditions d’utilisation propres. Ces sites ou réseaux sociaux sont donc strictement indépendants de BGSi et disposent de leur propre politique de confidentialité et de conditions d’utilisation. BGSi ne pourra de ce fait être tenu responsable de leur contenu, de leur utilisation ou de leurs pratiques en termes de politique de confidentialité ou de vie privée.

 

Article 3 – Poursuites judiciaires

 

Tout manquement aux obligations d’information ou d’accords évoquées ci-dessus ainsi que toute atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la propriété industrielle détaillée dans les présents articles sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires, de la part de l’éditeur du site BGSi, pour faire valoir ses droits.

 

Article 4 – Responsabilité

 

Les éditeurs du site www.pontdesartsparis.fr apportent leur meilleur soin à la vérification et à la source des informations publiées. Pour autant ils ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées issues de tiers, des erreurs techniques manifestes rencontrées sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens techniques ou commerciaux sont établis, de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Il en est de même des conséquences éventuelles de tout piratage ou hacking du site, sous quelque forme que ce soit.

 

PDA – Mentions légales et CGU –  29.09.2017